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 A propos du classement
En Région Wallonne,
différents moyens sont mis en oeuvre pour assurer une meilleure protection
d’un patrimoine culturel immobilier trop souvent méconnu.
Examinons quelques
définitions énoncées dans le décret du 18 juillet 1991 relatif aux monuments,
sites et fouilles:
Patrimoine
immobilier : C’est
l’ensemble des biens immobiliers dont la protection se justifie en
raison de leur intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique,
social ou technique.
Monument : Toute réalisation architecturale ou sculpturale considérée
isolément, y compris les installations et les éléments décoratifs faisant
partie intégrante de cette réalisation.(Une maison, une église, un moulin,
une usine, une croix, une borne, une ferme, un pont, un château, une
fortification, un mégalithe, une pétale, un orgue, une alcôve...)
Ensemble
architectural : Tout groupement de
constructions urbaines ou rurales, en ce compris les éléments qui les
relient, suffisamment cohérent pour faire l’objet d’une
délimitation topographique et remarquable par son homogénéité ou par son
intégration dans le paysage.(Une place, une rue bordée de maisons, un
château, une ferme avec leurs dépendances, un hameau...)
Site : Toute oeuvre de la nature ou toute oeuvre combinée de
l’homme et de la nature constituant un espace suffisamment
caractéristique et homogène pour faire l’objet d’une délimitation
topographique.(Une vallée, une carrière, une mare, une forêt, une allée, un
arbre, une zone botanique particulière, une grotte, une roche, un parc, un
cimetière...)
Pour conserver à
ces biens leurs caractéristiques essentielles de témoin de l’histoire,
le classement, la liste de sauvegarde comptent parmi les mesures prévues par
la législation.
Le classement
est l’acte officiel par lequel la protection d’un monument,
d’un ensemble architectural ou d’un site est reconnue
d’intérêt régional. Cet acte émane des ministres régionaux responsables
en matière de monuments, sites et fouilles; il est concrétisé par un arrêté
de l’Exécutif.
Le classement
préserve le bien de modifications qui en changeraient l’aspect, mais
des adaptations aux conditions de vie actuelle et aux besoins des habitants
peuvent toujours être envisagées.
Le classement
assure d’une part au propriétaire une intervention financière publique
pour l’entretien et la restauration de son bien s’il s’agit
d’un monument.
La liste de
sauvegarde: en Région Wallonne, le ministre responsable peut inscrire un
bien menacé sur une liste de sauvegarde. Durant une période de 12 mois, son
propriétaire ne peut ni le détruire, ni permettre d’y apporter un
changement définitif qui en modifierait l’aspect sans y avoir été
autorisé par le ministre responsable. Passé ce délai, si une procédure de
classement n’est pas entamée, le propriétaire peut disposer de son bien
à sa guise.
La zone de protection :
l’importance de l’environnement a conduit le législateur à
établir, selon les cas, une zone de protection autour d’un bien
immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé et délimitée par un
périmètre fixé en fonction des exigences de mise en valeur et de conservation
intégrée de ce bien.
Dans cette zone, tous les travaux susceptibles de modifier les vues du bien,
à partir de celui-ci ou de l’extérieur vers lui, doivent être
expressément autorisés par le ministre responsable.
La Commission Royale de Monuments , Sites et Fouilles
Instaurée dès
1835, la Commission
royale des Monuments s’est adjoint une section des Sites en 1912 puis
une section des Fouilles, en 1989.
La Commission est composée de membres bénévoles, choisis en fonction
de leur expérience dans les domaines relevant de la protection du Patrimoine:
l’archéologie, l’architecture, l’histoire de l’art,
la musique, la géographie, la géologie, la botanique, la zoologie, ...
Les missions de la Commission royale
sont exercées par la
Commission régionale et les Commissions provinciales. La Commission royale est
une organe consultatif relevant du Ministre de la Région wallonne, ayant la
protection du Patrimoine dans ses attributions.
La Commission régionale
- rend des avis au
Ministre sur les propositions de classement et d’inscription sur la
liste de sauvegarde pour les monuments, ensembles architecturaux, sites et
sites archéologiques;
- est consultée sur les projets de travaux aux biens classés;
- adresse au Ministre des recommandations de politique générale en matière de
sauvegarde du Patrimoine.
Les Commissions
provinciales
- émettent des
propositions de classement et d’inscription sur la liste de sauvegarde;
- sont consultées sur les projets de travaux relatifs aux biens classés et à
leurs abords ainsi qu’aux sites archéologiques et aux édifices publics;
- exercent une mission de sensibilisation à la protection du Patrimoine.
La Commission royale
est compétente
pour donner un avis au Ministre sur les demandes d’autorisation de
fouilles.
Les membres délégués par la
Commission royale suivent l’exécution des travaux de
restauration des biens classés en collaboration avec les architectes, les
historiens de l’art et les archéologues de la Division des Monuments,
Sites et Fouilles.
A la demande du
Ministre, la Commission
royale a établi en 1992, la liste du Patrimoine majeur de la Région wallonne.
Le patrimoine majeur de Wallonie
Il existe en Wallonie quelque 3.700 biens
protégés par une mesure de classement: monuments, ensembles architecturaux,
sites ou sites archéologiques.
Sur propositions du Ministre Robert
Collignon, ayant en charge le patrimoine, le gouvernement wallon a, en 1993,
fait établir pour la
Wallonie une liste du patrimoine exceptionnel par la Commission royale des
Monuments, Sites et Fouilles de la
Région wallonne, en collaboration avec son Administration.
Cette liste regroupe les biens classés jugés remarquables
1. Le bien doit
représenter une réalisation artistique unique témoignant de l’esprit
créateur de l’homme;
2. Il doit avoir exercé une influence
considérable, pendant une période donnée ou dans une aire culturelle
déterminée, sur le développement de l’architecture, des arts
monumentaux ou de l’organisation de l’espace;
3. Il doit apporter un témoignage
exceptionnel sur une civilisation ou sur une organisation socio-économique
disparue;
4. Le bien doit offrir un exemple éminent
d’un type de construction ou d’ensemble architectural illustrant
une période historique significative;
5. Il doit constituer un exemple éminent
d’un habitat humain traditionnel, représentatif d’une culture et
devenu vulnérable sous l’effet de mutations irréversibles;
6. Le bien doit être directement et
matériellement associé à des événements ou des idées ou des croyances ayant
une signification régionale exceptionnelle.
De plus, chaque bien immobilier devait
répondre au critère d’authenticité pour ce qui est de sa conception, de
ses matériaux, de son exécution ou de son environnement, la reconstruction
n’étant acceptable qu’exceptionnellement et à de strictes
conditions.
En regard de ces différents critères, la
“dimension régionale” est restée constamment présente dans
l’évaluation des biens culturels.
Les biens immobiliers ainsi sélectionnés pourront faire l’objet de
subsides plus importants, pouvant aller jusqu’à 95% du montant des
travaux et quelquefois d’”accords-cadres”. Un accord-cadre
est une technique grâce à laquelle la Région wallonne garantit son intervention
financière au profit d’un monument pendant plusieurs années. Le maître
de l’ouvrage reçoit l’assurance que le pouvoir subsidiant ( la Région wallonne)
intervient annuellement pour un montant déterminé et ce, jusqu’à
l’expiration de l’accord-cadre.
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